Assurance décès : quelles sont les exclusions de garanties ?
L’assurance décès est une solution de prévoyance, qui permet d’assurer l’avenir des bénéficiaires du contrat. Avant de le souscrire, il convient cependant de vérifier les exclusions de garanties qu’il contient.
Dans certains cas, en effet, la garantie ne jouera pas. Explications avec notre partenaire Cieleden.
Des exclusions présentes dans tous les contrats
Elles figurent dans votre contrat d’assurance décès, quelle qu’en soit la nature. On les appelle des exclusions légales. Il s’agit d’abord du suicide. Dans ce cas, la garantie ne jouera pas si le suicide intervient dans un délai proche de la signature du contrat. Il y a encore exclusion de garantie si le suicide est volontaire et conscient. C’est à la jurisprudence qu’il appartient, le cas échéant, d’apprécier cette notion, aux contours un peu flous.
Par ailleurs, le meurtre de l’assuré par le bénéficiaire du contrat entraîne également l’annulation de la garantie.
L’exclusion de certaines activités sportives
Il s’agit, dans ce cas, d’exclusions conventionnelles, prévues, au cas par cas, par chaque contrat. En règle générale, les contrats d’assurance décès ne garantissent pas la pratique d’un sport relevant d’une activité professionnelle. Dans ce cas, l’entraînement aussi bien que la pratique même ne sont pas couverts par l’assurance.
Les sports comportant des risques sont souvent exclus des contrats. Les sports aériens, comme la voltige ou le parapente, figurent au premier rang de ces exclusions. Mais le sport automobile, la plongée sous-marine, l’escalade ou encore la spéléologie sont également concernés. Dès lors que le sport pratiqué peut entraîner, par son caractère dangereux, un risque pour l’intégrité physique et la vie de l’assuré, il pourra faire l’objet d’une exclusion de garantie.
Les comportements dangereux
Ils sont également exclus de la plupart des contrats d’assurance décès. Il s’agit d’attitudes irresponsables, mettant en danger la vie d’autrui. C’est le cas, par exemple, d’une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Le fait de prendre le volant sans permis entraînera également une annulation de la garantie.
La prise régulière de drogue, d’alcool ou de certains médicaments est également considérée comme un comportement dangereux. À ce titre, elle est exclue de la garantie.
De même, si le décès de l’assuré est lié à sa participation volontaire à un conflit ou une action terroriste, le bénéficiaire du contrat ne percevra pas le capital prévu. Ce sera la même chose si l’assuré est mêlé à une émeute, une rixe ou s’il participe à une agression. La garantie jouera, toutefois, si l’assuré se trouvait, dans le cadre de ces événements, en situation de légitime défense.
D’autres exclusions
La plupart des contrats excluent encore de leur garantie la survenue de circonstances exceptionnelles. Ce sera notamment le cas si le décès de l’assuré intervient au cours d’une guerre, civile ou étrangère, ou d’une catastrophe nucléaire.
Enfin, les contrats d’assurance décès refusent de couvrir, pour la plupart, les personnes pratiquant certaines professions, dont l’exercice comporte des risques évidents. C’est notamment le cas des militaires, des policiers ou encore des pompiers.