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En cas de décès ou d’invalidité vous aurez des prestations de la Sécurité Sociale, cependant elles sont parfois insuffisantes. Néanmoins il est bon de signaler que la Loi de financement 2015 de la Sécurité Sociale prévoit le versement d’un capital forfaire de 3400 euros. Ceci n’empêche pas de penser à protéger vos proches en cas de décès et vous-même en cas d’invalidité.

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Par conséquent nous allons passer en revue quelques contrats offerts par différentes compagnies d’assurances.

Dans la plupart des contrats il y a la notion de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Pour que ce soit une notion claire en voici la définition Wikipedia. :

La Garantie Invalidité Absolue et Définitive (IAD), également nommée Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)1, est équivalent à l’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité Sociale Française. L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. On parle généralement de l’impossibilité, pour une tiers personne, de réaliser trois des quatre actes quotidiens que sont : se nourrir, se laver, s’habiller et se déplacer

Cette garantie est proposée dans le cadre d’une assurance de crédit ou d’une assurance de prévoyance.

Voici la liste des documents que vous aurez à fournir à votre assureur et à divers organismes en cas de décès. Notamment les caisses de retraites pour les réversions.

• L’extrait d’acte de décès
• Le certificat médical
• La dévolution successorale (par le notaire)
• Le livret de famille
• La copie des pièces d’identité des bénéficiaires et le cas échéant le procès verbal de police ou de gendarmerie.

Pour la perte d’autonomie, l’invalidité, la maladie ce sera un certificat médical. Le cas échéant le procès-verbal de police ou de gendarmerie. Les compagnies d’assurances peuvent demander des examens complémentaires mais dans ce cas les frais sont à leur charge.

LES ASSURANCES DÉCÈS AVIVA

Chez AVIVA, l’offre se concentre principalement sur le Plan Longue Vie. Il faut être âgé de 40 à 82 ans pour accéder à sa souscription. Les principales caractéristiques mises en avant par l’assureur sont la prime de 5.95 euros par mois pour le premier niveau de garanties. Il n’y a ni questionnaire de santé, ni d’examen médical. En cas de décès accidentel avant 85 ans, le capital est multiplié par 5.

C’est en fait une assurance-vie individuelle de type « vie entière » avec une option de versement de capital en cas de décès.

Le montant de base versé en cas de décès par maladie et multiplié par cinq si le décès est accidentel.

Les garanties et les restrictions

Voici donc les 6 niveaux de cotisations et les capitaux auxquels les bénéficiaires auront droit.

Cotisation mensuelle en euros	5,95	11,9	17,85	23,8	35,7	47,6
Capital versé "DECES MALADIE"	1800	3600	5400	7200	10800	14400
Capital versé "DECES ACCIDENT"	9000	18000	27000	36000	54000	72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d’assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien lié à un accident dont les lésions corporelles sont en lien direct et il faut que le décès intervienne dans les 12 mois suite à l’accident. Si l’assuré met 12 mois et un jour à décéder de ses blessures, la garantie ne s’applique pas.

Il y a d’autres restrictions. Si le décès est lié à une guerre civile, une guerre avec un pays étranger, une insurrection mais également dans des zones sensibles où il y des opérations de maintien de la paix ou de l’ordre dans le cadre de résolutions de l’ONU (ou d’organismes similaires).

Le suicide n’est pas garantie au cours de la première année, au-delà oui mais avec les garanties « Décès Maladie » et non pas au niveau du montant « Décès Accident ».

Il y a aussi quelques clauses restrictives comme la conduite en état d’ivresse, l’usage de produits stupéfiants ou toxiques, les émeutes ou rixes. Dans ce cas, ce n’est pas considéré comme un décès accidentel.

N’est pas non plus considéré comme décès accidentels les décès liés à des risques nucléaires ou de toutes les explosions en général. Ceci est à savoir car dans ce cas il semble que les « attentats » ne soient pas couverts. Le terme n’est pas stipulé mais le contrat parle «des effets directs ou indirects d’explosion, de dégagements de chaleur… ».

Mais vous resterez tout de même assurés au niveau du « décès maladie ». Les accidents médicaux sont pris en compte comme décès accidentels si la faute médicale a été reconnue.

Notez bien que si vous décédez par accident après vos 85 ans, vos bénéficiaires ne toucheront que le capital prévu en cas de décès par maladie.

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Les conditions financières du contrat

Comme nous l’écrivions dans la présentation du contrat, il s’agit d’une assurance-vie. Non pas d’une assurance décès avec des primes « perdues ».

Vous pouvez mettre fin à votre contrat pour l’aspect décès mais cela restera une assurance-vie avec des encours provenant des primes prélevées.

C’est la fiscalité de l’assurance-vie qui est donc applicable. En temps de vie on applique la fiscalité correspondante des 2 ans, 8 ans etc. En cas de décès c’est une autre fiscalité qui exonère les capitaux versés des droits de succession et les montants ne rentrent pas dans la base pour le calcul des droits de successions.

Vous pouvez par conséquent désigner un bénéficiaire plus en dehors de vos ascendants, descendants ou famille proche.

Vous pouvez désigner un parent éloigné ou toute personne étrangère à la famille avec une exonération de droits de succession.

En dehors de la fiscalité propre aux contrats d’assurance-vie, en cas de rachat, il faut savoir qu’il y a une pénalité de 5% de la valorisation du contrat si vous désirez reprendre les sommes versées jusqu’à 10 ans.

En cas de rachat, vous ne retirerez jamais le montant de vos versements. Après tout ce n’est pas la finalité de ce contrat. Par conséquent, comme nous en avions parlé dans la rubrique introductive « Qu’est-ce que l’assurance décès ? » faites votre choix de type d’assurance selon votre profil.

LES ASSURANCES DÉCÈS AXA

Le contrat ESSEN’CIEL d’AXA.

Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d’autres contrats où il faut attendre deux ans.

Nous sommes ici dans le cadre d’une assurance pour financer les frais liés à l’inhumation ou à la crémation. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une assurance afin de fournir un capital pour protéger des proches.

Vous pouvez choisir un montant entre 1000 et 10000 euros.

Le bénéficiaire devra présenter les factures liées aux obsèques pour que la compagnie en effectue les règlements.
Le capital n’est pas imposable si vous avez souscrit avant 70 ans. Ou si vous avez souscrit après vos 70 ans vous et que le montant des primes versées ne dépasse pas 30500 euros. Il ne faut pas non plus que le montant de 152 500 euros par bénéficiaire soit dépassé.
Ce contrat prévoit une véritable prise en charge et un accompagnement. Ainsi il est prévu qu’un conseiller assiste les bénéficiaires dans les démarches. Vous bénéficierez également d’un accompagnement juridique, social, administratif compris dans la rédaction de courriers pour les différentes administrations.
En cas de nécessité, AXA prévoit la possibilité pour les bénéficiaires d’avoir accès à 3 consultations téléphoniques dans les 6 mois à dater du décès.
Des systèmes de prise en charge des enfants, des animaux domestiques entre autre.
Il est important de noter que si le décès a lieu à plus de 50 km du domicile, le rapatriement est pris en charge même de l’étranger.

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LES ASSURANCES DÉCÈS CRÉDIT AGRICOLE

Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

GARANTIE DÉCÈS

La souscription est possible dès l’âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu’à 85 ans Ceci dit plus on souscrit jeune plus c’est avantageux financièrement et le principe reste quand même plus de prendre des dispositions en cas de risque de décès prématuré. Cette plage d’âge de souscription a un sens.

• Le capital garanti peut aller de 20 000 à 100 000 euros et adaptable selon votre situation personnelle si celle-ci évolue. Il et très probable que ce soit le cas surtout si vous avez souscrit jeune.
• Il est possible de souscrire à l’option de convention d’assistance pour 1 euro par an. Ce n’est pas inintéressant car les formalités sont parfois complexes pour quelqu’un qui n’en a pas l’habitude. Elle est destinée aux proches et non pas uniquement aux bénéficiaires.
• Ce contrat de couvre pas que le décès mais aussi la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Dans ce cas les fonds sont versés au souscripteur et non pas aux bénéficiaires. Ces fonds peuvent être doublés si vous avez souscrit à l’option Garantie Doublement. Celle-ci se déclenche en cas d’accident dans les 12 mois qui suivent le décès ou la PTIA.
• La partie afférente au capital est défiscalisée.
• Il prévoit également comme la majorité des contrats de ce type de services d’accompagnements moyennant 1 euro par an. Ces services sont disponibles dans les deux mois suivant le sinistre et comportent un quota de 50 heures.
• Vous avez la possibilité de modifier les bénéficiaires, le montant du capital garanti et modifier également des options.

VALEUR PRÉVOYANCE PLUS

Ce contrat s’adresse aux personnes âgées de 18 à 64 ans. Il est plus destiné dans le cadre d’un patrimoine plus complexe et plus conséquent. Il s’active en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

• Le capital auquel vous pouvez souscrire va de 101 000 euros à 3 000 000 d’euros.
• Comme dans les cas précédents, le capital va aux bénéficiaires en cas de décès ou à vous-même en cas de PTIA.
• Bien entendu votre cotisation va dépendre de plusieurs paramètres et donc du capital. Mais aussi de votre âge, de votre profession, votre santé. Des formalités médicales seront nécessaires avec possibilité des les effectués dans un seul centre et en un seul jour.
• La cotisation sera aussi fonction des options que vous retiendrez.
• La modification de la clause bénéficiaire est toujours possible. Vous pouvez adapter le montant du capital décès, souscrire ou modifier des options et adapter les versements.

Comme certains contrats, il est possible de souscrire une garantie complémentaire « accident ». Dans certains contrats ce n’est pas une option et elle prévoit le doublement du capital garanti en cas de décès. Mais ce contrat un peu plus haut de gamme prévoit le doublement du capital de base mais dans la limite de 160 000 euros dans le cas d’un décès par accident.

De même, en cas de décès dans le cadre d’un accident de la circulation il y a aussi doublement mais dans la limite de 320 000 euros.

Nous restons dans un cadre fiscal classique d’exonération des droits de successions pour les bénéficiaires en cas de décès ou pour le souscripteur en cas de PTIA.

Si le bénéficiaire est le conjoint (marié ou pacsé) ou le frère la sœur si le souscripteur est célibataire, divorcé ou séparé de corps. Ou encore si le bénéficiaire est âgé de plus de 50 ans ou qu’il vivait depuis plus de 5 ans avec l’assuré.

Pour les autres cas de bénéficiaires il y a des conditions à cette exonération.

Au sujet de L’ISF, la valorisation du contrat n’entre pas dans l’assiette de calcul car le contrat n’est pas rachetable à l’exception des cotisations versées après 70 ans.

GARANTIE DÉCÈS SOLUTION COUPLE

Cette solution est intéressante pour les couples car elle ne fait l’objet que d’un seul contrat et les garanties s’activent au décès ou à la Perte Totale et Irréversible d’autonomie du premier souscripteur.

Le montant de la garantie s’échelonne de 20 000 euros à 50 000 euros par tranches de 10 000 euros et est adaptable au cours de la vie du contrat. La souscription est ouverte aux personnes âgées de 18 ans à 55 ans moyennant une déclaration de bonne santé et une attestation sur l’honneur de vie en couple. Le montant de la cotisation est calculé en fonction de l’âge du plus âgé des souscripteurs et réévaluée à chaque date anniversaire.

• Le couple s’entend par des personnes mariées, pacsées ou en concubinage.
• Comme d’autres contrats du Crédit Agricole vous pouvez souscrire pour 1 euro par an l’option d’accompagnement qui est une convention d’assistance.
• Le capital ira aux bénéficiaires en cas de décès ou aux souscripteurs en cas de PTIA. Notez que la désignation des bénéficiaires peut être modifiée au cours du contrat.
• Ce contrat prévoit aussi l’option de doublement du capital en cas de décès accidentel ou de PTIA si le décès ou la PTIA intervient dans les 12 moins qui suivent l’accident.
• La fiscalité du capital versé est entièrement défiscalisée. LA capital est hors droits de successions et d’impôt sur le revenu.
• Le principe d’accompagnement est le même que pour les autres contrats. Aide ménagère, soutient scolaire, garde d’enfants…
• Les options sont modifiables ainsi que le rythme de paiement des cotisations.

GARANTIE DÉCÈS OFFRE JEUNE

Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans. L’offre de base propose un montant de capital garanti de 20 000 euros mais contre une cotisation forfaitaire de 3 euros par mois tant que l’assuré à moins de 30 ans. Ensuite le montant de la cotisation est réévalué selon l’âge, le montant de la garantie et les options. Le montant de la garantie peut aller jusqu’à 100 000 euros par tranches de 10 000 euros. Bien entendu dans ce cas, le montant de la cotisation sera réévalué.

• Le capital garanti euros ira aux bénéficiaires en cas de décès ou au souscripteur en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. En cas de décès accidentel ce capital est doublé.
• Le capital est défiscalisé.

Le contrat offre également une option d’assistance qui consiste à un forfait de 50 heures durant les deux mois qui suivent le décès. Il consiste en la possibilité de bénéficier d’une aide ménagère, d’un soutien scolaire et de garde d’enfants.

GARANTIE OBSÈQUES

Ce contrat a pour but essentiel de prévoir les frais liés aux dépenses nécessaires lors d’une inhumation ou d’une crémation. C’est en fait un contrat double qui prévoit d’une part un contrat Financement Obsèques et un contrat Assistance Obsèques.

• Il n’y a pas de questionnaire médical et des conseilles accompagneront vos proches dans les démarches.
• Il s’adresse aux personnes âgées de 50 ans à 80 ans. Le souscripteur peut laisser des instructions pour l’organisation des ses obsèques.

Contrairement aux autres contrats, il ne fournit pas de capital car il a pour de faire face aux frais qu’engendre un décès. Les montants vont de 2500 euros à 10 000 euros par tranches de 100 euros. Les frais liés aux obsèques sont en général inférieurs à 5000 euros en moyenne. Donc ce contrat couvre largement les coûts prévisibles.

Les fonds peuvent aller au bénéficiaire mais pour régler les factures. Celles-ci peuvent être également réglées par le Crédit Agricole directement. S’il y a un surplus il ira aux bénéficiaires désignées selon des modalités qui auront été précisées. Il se peut qu’il y ait aussi un dépassement si le contrat est ancien et que les coûts aient augmentés.

Il y a deux modes de cotisations. Soit vous optez pour un versement unique auquel cas le montant ne peut être revu qu’à la hausse et le contrat prend effet immédiatement. Si les versements sont périodiques le montant peut être revu à la hausse comme à la baisse mais le contrat ne prend effet qu’après 12 mois révolu en cas de décès « normal », sinon en cas de décès accidentel il est à effet immédiat.

Ce contrat prévoit également une option d’accompagnement des proches.

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LES ASSURANCES DÉCÈS CRÉDIT MUTUEL

PLAN PRÉVOYANCE

Le Crédit Mutuel prévoit un contrat large qui inclut l’assurance décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. C’est parfois une solution plus attractive afin d’y inclure également l’incapacité de travail et une rente éducation pour vos enfants.
Pour l’incapacité de travail et la PTIA, les garanties ne sont actives que pendant la période d’activité professionnelle. Ainsi si la PTAI intervient avant la retraite (à taux plein) vous recevrez le capital. Après votre retraite, non. Si vous percevez des indemnités suite à une incapacité de travail, les versements cesseront lorsque vous prendrez votre retraite officielle.

Pour le décès, le capital est versé que si votre décès intervient avant vos 70 ans.
Vous pouvez souscrire pour un capital allant de 15 000 à 6,6 millions d’euros quelque soit la cause du décès. En revanche vous pouvez opter pour le Décès Accidentel. Dans ce cas le capital est doublé mais dans la limite de 1.5 million d’euros.

Le capital, les rentes et les indemnités sont exonérés d’impôts y compris de droits de successions sur le capital versé.
Le contrat prévoit également des aides, notamment des aides ménagères en cas d’hospitalisation, gardes, la livraison de médicaments, la garde d’animaux, une aide au retour à la vie professionnelle, etc…

SECURITYS

Ce contrat est plus spécialisé que Plan Prévoyance. Il est accès uniquement sur les frais liés aux obsèques afin de ne pas mettre en difficulté les proches. En effet il se peut que des difficultés financières ne permettent pas de faire face dignement aux coûts liés à un décès ou tout simplement du fait que les comptes du défunt soit bloqués le temps des formalités de succession.

Sécuritys s’adresse aux souscripteurs de moins de 80 ans.

Il s’articule en deux choix. Le premier choix est le versement d’un capital au bénéficiaire qui s’adressera aux prestataires de son choix ou de celui précisé par l’assuré. Le montant du capital va de 1500 euros à 10 000 euros.
Le second est l celui des prestations prévues à l’avance avec le partenaire du Crédit Mutuel qui est « Le Choix Funéraire ». Dans ce cas il y a trois formules :

1. La formule liberté pour un capital de 3500 euros
2. La formule privilège pour un capital de 4500 euros
3. La formule quiétude pour un capital de votre choix entre 1500 et 10 000 euros.

Cette dernière formule prévoit aussi le rapatriement avec Mondial Assistance si le décès intervient à plus de 50 km du domicile du défunt. Une garde d’animaux est prévue pour 10 jours dans la limite de 200 euros.

Le Service Allo infos Obsèques Succession accompagne les proches dans leurs démarches.

En cas de décès accidentel les garanties sont applicables immédiatement. Pour un décès par maladie, les garanties ne sont activées qu’à partir de deux ans après la date de souscription.

Comme tous les contrats de ce type les montants sont exonérés d’impôts.

Les cotisations sont constantes. Pour le versement des cotisations vous pouvez opter pour des versements jusqu’au décès (cotisations viagères) ou pour une durée définie de 2, 4, 6, 8 ou dix ans.

Si le coût des obsèques est inférieur au capital le surplus et reversé aux bénéficiaires.

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LES ASSURANCES DÉCÈS GMF

SÉRÉNITUDE

Ce contrat d’assurance collectif vie entière a pour but de faire face aux frais d’obsèques principalement. Il est accessible à partir de 9,11 euros de cotisation par mois pour un assuré de 50 ans pour 2 000 euros de capital garanti. La souscription est ouverte de 50 ans à moins de 75 ans. Il n’y a pas de limite d’âge pour les garanties.

• Il n’y a pas de formulaire de santé à remplir ou de visite médicale à passer.
• Le montant des cotisations est fixe. Sauf si vous modifiez le capital garanti ou s’il y a une modification du barème général applicable à tous les assurés. Le montant ne dépend donc pas de l’âge ou de la modification de l’état de santé de l’assuré.
• Le montant du capital garanti va de 2 000 euros à 20 000 euros et modifiable par tranches de 2 000 euros. Le montant maximal qui sera avancé dans les deux jours suivant le décès est de 10 000 euros.
• En cas de décès accidentel l’effet est immédiat, sinon il y a un délai de carence d’un an.
• Il est prévu la prise en charge rapatriement du corps si le décès est intervenu loin du domicile en France ou Andorre ou Monaco.
• Les frais de cercueil pour les pays de l’UE, les Etats-Unis, le Canada et les DOM.

Une assistance est accessible pour vous aider dans les démarches. Une prise en charge des enfants ou petits enfants jusqu’au jour des obsèques. Une prise en charge des frais de l’organisateur des obsèques dans le limite de 80 euros pour 2 nuits d’hôtel et d’un titre de transport aller retour.

 

ACCOLIA

Accolia est une temporaire décès qui vous permet de bénéficier d’un capital garanti de 20 000 euros à 49 000 euros en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Ce capital peut être doublé en cas de décès accidentel (si option retenue).

• L’adhésion est ouverte de 18 ans jusqu’au 31 décembre de l’année des 60 ans de l’assuré avec des formalités médicales simplifiées.
• La garantie décès cesse le 31 décembre de l’année des 80 ans de l’assuré. La garantie PTIA cesse le 31 décembre de l’année des 65 ans de l’assuré.
• Pour les moins de 30 ans, la cotisation mensuelle est fixe et se monte à 3,80 euros par mois pour un capital de 20 000 euros. Les cotisations sont révisables ensuite selon les tranches d’âges comme pour tous les assurés.
• En cas de décès accidentel l’effet est immédiat. En cas de décès par maladie le délai de carence est de 6 mois.
• Si l’assuré détient un contrat d’assurance vie GMF, l’option Assistance Succession est gratuite.

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LES ASSURANCES DÉCÈS LA POSTE

AVISYS

Ce contrat prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) quel qu’en soit la cause.

La souscription est ouverte de 18 ans à 64 ans inclus. Par conséquent vous ne serez plus garanti au-delà de 64 ans pour la PTIA et vous ne serez plus garanti pour le décès après 74 ans.

Vous pouvez choisir le versement d’un capital entre 15 000 euros et 85 000 euros par tranches de 10 000 euros avec la possibilité de doublement en cas de décès accidentel ou de perte de PTIA accidentelle. Le montant du capital garanti peut être révisé à la hausse comme à la baisse à tout moment.

Notons au passage que la particularité de ce contrat est de proposer le doublement du capital en cas de perte de PTIA accidentelle, car c’est rarement proposé.

Vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix et la modifier le cas échéant comme dans tout contrat de ce type.

Vous aurez néanmoins à remplir et signer une Déclaration d’Etat de Santé.

Le contrat de base pour les plus jeunes est accessible dès de 31,20 euros par an pour un capital garanti de 15 000 euros, soit une cotisation mensuelle de 2,60 euros. Mais la cotisation sera fonction du capital garanti souhaité, votre âge et si vous avez opté pour le doublement du capital ou non.

Vous êtes couvert dès l’adhésion, il n’y a pas de délai d’attente. Ceci est à préciser car la plupart des contrats concurrents prévoient un délai de carence allant de 6 mois à 2 ans dans le cas d’une PTIA.

Vous pouvez opter pour deux modalités de versements.

1. Soit par un versement préalable de 5 000 euros qui peut être effectué à votre conjoint ou aux bénéficiaires de votre choix, pour faire face aux dépenses urgentes après le décès. Puis solder le restant du capital par des versements mensuels.
2. Soit par un versement du capital en une seule fois aux bénéficiaires désignés.

En cas de PTAI, le capital vous est versé en une seule fois.

Il est assorti également comme la plupart des contrats de ce types de garanties d’assistance incluses pour vous et vos proches ainsi qu’un une protection juridique en cas de litiges liés au décès ou à la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

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PREMUNYS

Ce contrat vise spécifiquement à assurer les conséquences financières d’un accident ayant entraîné le décès ou la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Ces accidents peuvent être des accidents de la vie courante, de la circulation, du travail, avoir lieu durant vos déplacements ou vos vacances. Ils peuvent également être liés à la pratique d’un sport de loisirs (à l’exception de la pratique de sports avec engin à moteur ou de l’alpinisme.

Vous êtes couvert dès l’adhésion (pas de délai de carence) sans aucune formalité médicale préalable. Le montant des cotisations n’est pas fonction de l’âge mais uniquement de l’option choisie. Vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 65 ans. Avoir un compte à La Banque Postale. Vous ne serez plus assuré pour la PTIA au-delà de 64 ans. Vous ne serez plus assuré en cas de décès au-delà de 74 ans. Et le capital sera divisé par 2 en cas de décès entre 65 et 74 ans. Bien entendu il ne faut pas oublier non plus que la cause doit être accidentelle.

Par conséquent cela limite quand même l’intérêt de ce type de contrat.

Les options se répartissent de la manière suivante. Vous choisissez d’abord votre capital initial. Soit 7 500 euros soit 15 000 euros. Ensuite vous avez 3 options de durée pour les versements. 12 mois, 24 mois ou 36 mois. Cela fait donc 6 options. Ceci en cas de décès. En cas de PTAI accidentelle le capital et les versements vous seront versés en une seule fois.

DUREE DE VERSEMENT DES FORFAITS MENSUELS  (1 500€)
	12 MOIS	24 MOIS	36 MOIS
CAPITAL INITIAL	Montant total de la garantie par option
7500 €	Option 1	Option 3	Option 5
	25 500 €	43 000 €	61 500 €
15000 €	Option 2	Option 4	Option 6
	33 000 €	51 000 €	69 000 €

Comme tous les contrats de ce type vous bénéficiez d’un service d’assistance et de certaines prestations ainsi qu’une protection juridique en cas de litige liés au décès.En cas de décès accidentel le capital initial est versé aux bénéficiaires, puis selon l’option choisie, seront versés 1500 euros mensuellement (12, 24 ou 36 mois).

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SERENIA

En plus du décès ou de la PTIA, ce contrat assure les conséquences financières en cas de maladie grave. C’est la Garantie Maladie Redoutées. Ceci est une spécificité très intéressante de ce contrat. Pour le décès ou la PTIA la garantie s’active quelque soit la cause.

• Vous pouvez y souscrire de 18 ans à 69 ans inclus. Il vous faut avoir ou ouvrir un compte à la Banque Postale. Il y aura un questionnaire médical à remplir et éventuellement des examens médicaux complémentaires selon les cas. Mais si vous avez moins de 55 ans et que le capital est inférieur à 200000 euros, il est très probable que vous n’aurez que le questionnaire de santé à fournir :
• Le capital garanti va de 100 000 euros à 3 000 000 d’euros par tranches de 1 000 euros. Le montant est modifiable jusqu’avant vos 70 ans. En cas de décès ou de PTIA suite à un accident il n’y a pas de délai de carence mais une limitation à 150 000 euros.
• La couverture décès prend fin au-delà de 74 ans. Vous êtes couvert jusqu’à 69 ans inclus en cas de PTIA en cas d’accident mais que jusqu’à 64 ans inclus en cas de maladie. La couverture pour maladie redoutée prend fin à 65 ans révolus. Ceci est quand même un bémol car statistiquement beaucoup de maladies, notamment les cancers, alzheimer, etc etc ont statistiquement plus de chances à apparaître à ces âges là. Mais il ne faut pas oublier que l’assurance est là pour compenser un risque aléatoire non prévisible. Notez que les sommes versées en cas de maladie redoutée n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni à l’Impôt de solidarité sur la fortune. Pour la maladie redoutée, il y a un délai de carence d’un an.
• Le doublement du capital garanti est possible sur option pour le Décès et la PTIA. Dans le cas de la PTIA le capital vous est versé en une seule fois.
• Une indexation du capital garanti est possible, les cotisations seront également réévaluées, suivant le plafond annuel de la sécurité sociale.

Vous pouvez modifier vos bénéficiaires au cours de la vie du contrat comme dans tout contrat d’assurance vie. Modifier certaines options ou le capital garanti. Cela entraînera la réévaluation de votre cotisation. En cas de maladie grave il y a un versement de 10% du capital garanti.

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LES ASSURANCES DÉCÈS MACIF

La MACIF propose classiquement un contrat « Garantie décès » et un contrat « Garantie obsèques ».

LA GARANTIE DÉCÈS DES ÉQUILIBRES DE VIE

Le premier contrat prévoit un capital garanti à partir de 25 000 euros et une avance de 8000 débloquée pour faire face aux premiers frais. Le montant maximal est de 762 000 euros (anciennement 500 000 francs).
Une simple déclaration de santé suffit dans la plupart des cas. Si nécessaire un questionnaire complémentaire sera demandé.

Pour la garantie décès vous pourrez souscrire jusqu’à 64 ans mais la garantie tombe à 75 ans. Pour la PTIA vous pouvez souscrire jusqu’à 59 ans et la garantie tombe à 62 ans.

Pour l’ITT et l’IPT la souscription est également possible jusqu’à 59 ans. Dans le premier cas la garantie tombe à 67 ans, dans le second à 62 ans.

Le versement peut se faire sous forme de rente. Il n’y a pas de délai de carence sauf en cas de suicide. Dans ce cas le délai de carence est d’un an.

Ce contrat prend en charge également l’arrêt de travail et l’incapacité de travail. Dans le premier cas l’indemnité journalière démarre à 7 euros par jour. Dans le second cas la rente mensuelle débute à 210 euros par mois et est fonction du taux d’incapacité constaté médicalement.

Une option « rente éducation » est disponible.

La fiscalité est la même que les contrats concurrents du même type. C’est-à-dire que pour la plupart des cas de figure il y a une exonération.

En cas d’hospitalisation de plus de deux jours ou d’immobilisation à domicile de plus de 5 jours, la MACIF vous assiste dans le recherche d’un médecin, la recherche d’ambulance, d’aide à domicile etc…

En cas de décès une assistance téléphonique aidera les proches dans leurs démarches légales et dans l’organisation des obsèques.

Le rapatriement du défunt est prévu en cas de décès loin du domicile.

Dans tous les cas de figure il est bien évidemment conseillé de prendre le temps de lire le contrat. Vous y verrez notamment la liste des professions à risques nécessitant une étude spécifique. Il y en a environ 150.

Les cotisations ne sont pas fixes et sont donc évaluées par rapport au niveau de garantie demandé, votre classe d’âge, état de santé, type de métier…

Il n’y a pas d’exclusion de professions ou de sport. En revanche il y a deux exclusions de santé qui sont les affections psychiatriques et dorsales.

 

GARANTIE OBSÈQUES

Ce contrat s’articule en deux formules. La Formule Sérénité et Sérénité Plus et la Formule Capital.

Selon que vous optez pour une prime viagère, temporaire ou unique les âges de souscription maximum sont respectivement de 79 ans, 75 ans et 70 ans.

Ce contrat est rachetable. S’il n’y a pas de frais de sortie ou autres frais en cours de vie, il faut prendre en compte les frais d’entrée et sur les versements qui sont de 4.54 % maximum pour les formules Sérénité et Sérénité Plus et Capital. Pour les capitaux complémentaires le taux est de 4.05%.

Il y a des exclusions que l’on peut qualifier d’habituelles, comme par exemple le meurtre de l’assuré par un de ses bénéficiaires (pour sa part). Les décès suite à des explosions ou irradiation. Les guerres civiles ou étrangères. Le décès de l’assuré est lié à un délit intentionnel ou à un crime.

Notez une spécificité dans la formule Sérénité Plus, vous pouvez opter pour la formule « écologique ». Cercueil ne bois certifié PEFC, oreillers et garnitures en fibres biodégradables ainsi que l’une en cas de crémation.

Le capital souhaité peut aller de 3000 euros à 16 000 euros.

La cotisation est fixe et sans formalités médicales.

Soit vous souhaitez que le capital soit versé au bénéficiaire afin qu’il organise les obsèques et effectue les paiements, soit vous déléguez à la MACIF le soin de ces démarches en partenariat avec une entreprise de pompes funèbres habilitée et conventionnée.

Il est possible d’opter pour une garantie complémentaire allant de 500 euros à 13 000 euros notamment pour faire face à des dépenses annexes comme le prise en charges des frais liés à des déplacements dans le cadre de l’organisation des obsèques (hôtel, billets etc).

Dans le contrat vous pouvez faire part de vos souhaits pour l’organisation de vos obsèques.

Comme dans tout contrat, l’excédent (s’il y en a un) sera versé au(x) bénéficiaire(s). Notez que parfois les sommes souscrites en garantie lors de l’ouverture du contrat peuvent se révéler insuffisantes lors des obsèques du fait de l’augmentation des coûts des prestations.

Il n’y a pas de délai de carence en cas de décès accidentel. Le délai de carence est d’un an pour les décès consécutifs à une maladie ou un suicide.

Notons aussi la transparence de la MACIF, les contrats sont consultables en ligne. Toutes les compagnies ne le font pas et vous obligent à passer par un conseiller du réseau commercial.

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LES ASSURANCES DÉCÈS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Généa

Vous pouvez souscrire à ce contrat dès 18 ans et jusqu’à 68 ans inclus. Il couvre le décès jusqu’à l’âge de 79 ans et la PTI jusqu’à 64 ans en cas d’accident ou de maladie. Dans la plupart des cas une simple déclaration de santé suffit.

Le capital garanti proposé va de 15 000 euros à 149 999 euros. Pour aller au-delà de 150 000 euros vous disposez de GENEA PEMIER. Mais les formalités médicales seront plus poussées et fonction de la tranche d’âge et du capital garanti souhaité.

Il existe comme dans d’autres contrats concurrents, l’option de doublement du capital en cas de décès accidentel. En revanche il prévoit le triplement de ce capital garanti dans le cas d’un décès suite à un accident de la circulation.

La définition de l’ « accident » est assez précise. La réévaluation du capital garanti est indexée sur le plafond annuel de la Sécurité Sociale :

• Le montant du capital garanti ira aux bénéficiaires désignés dans le contrat en cas de décès, sinon en cas de PTIA il sera versé au souscripteur.
• Les capitaux garantis ne sont pas soumis à la fiscalité sur les revenus, prestations sociales et droits de successions sauf en cas de sortie en rente viagère.
• Lors du décès, une avance de 10% du capital dans la limite de 5 000 euros, est versé aux bénéficiaires dans les 48 heures suivant la déclaration de décès et le solde sous 10 jours.

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GARANTIE OBSÈQUES

Comme tous les contrats de ce type, il vise à couvrir les frais liés aux coûts afférents aux obsèques. Il ne vise pas à fournir un capital aux bénéficiaires. Ces derniers reçoivent le capital pour payer les frais et le cas échéant se partagent le surplus.

Vous pouvez souscrire à partir de 50 ans et jusqu’à 80 ans inclus.

Il s’articule en 3 formules. Budget, Assistance et Réalisation :

1. La formule Budget assure du versement du capital sous 48 heures aux bénéficiaires.
2. La formule Assistance prévoit en plus de la formule Budget, le respect des volontés du défunt et une assistance des proches pour l’organisation des obsèques.
3. La formule réalisation regroupe les prestations précédentes mais va plus loin dans les volontés du défunt et leur respect.

Le montant va de 3000 euros à 10 000 euros par tranches de 500 euros. Aucune formalité médicale n’est demandée. Ce capital est modifiable en ainsi que le choix de la formule. Bien entendu les bénéficiaires sont modifiables également.

Il n’y a pas de délais de carence en cas de décès accidentel. Un délai de 12 mois est appliqué en cas de décès non accidentel. Les cotisations ne sont pas remboursées dans ce cas.

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